Mentions légales

Droit d'auteur et marques

Cette traduction est fournie pour plus de commodité. En cas de différence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut. English

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

En bref : tout ce qu'on publie est original et nous appartient. Tes fichiers et logos restent sur ton ordinateur, donc on ne les héberge jamais. Si tu penses qu'un de tes contenus est utilisé de façon abusive, dis-le-nous et on agit vite.

Ce qui nous appartient

Les skins, animations, le code de l'extension, le site web, le nom et le logo de ChartBackgrounds sont des œuvres originales appartenant à ChartBackgrounds. Ton forfait te donne une licence personnelle pour les utiliser dans l'extension. Tu ne peux pas les copier, les extraire, les revendre, les redistribuer ou les reconditionner, ni les utiliser pour créer un produit concurrent. Les captures et clips de ton propre graphique avec un skin peuvent toujours être publiés.

Ce qui t'appartient

Signaler un problème de droit d'auteur

Nous répondons aux notifications au titre du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis et de lois similaires. Envoie une notification avec :

  1. Ta signature physique ou électronique.
  2. L'œuvre protégée dont tu estimes qu'elle est contrefaite.
  3. L'endroit où le contenu apparaît (un lien, ou le nom du skin ou du kit).
  4. Ton nom, ton adresse postale, ton numéro de téléphone et ton e-mail.
  5. Une déclaration indiquant que tu estimes de bonne foi que cette utilisation n'est autorisée ni par le titulaire, ni par son représentant, ni par la loi.
  6. Une déclaration, sous peine de parjure, que ta notification est exacte et que tu es le titulaire ou autorisé à agir pour le compte du titulaire.

Où l'envoyer : écris à [email protected] avec l'objet « Copyright notice », ou utilise le formulaire de contact et choisis « Droit d'auteur ou marque ». Nous retirons ou désactivons l'accès au contenu pendant l'examen d'une notification valide.

Contre-notification

Si un de tes contenus a été retiré et que tu penses que c'est une erreur, envoie une contre-notification avec ta signature, ce qui a été retiré et où cela apparaissait, une déclaration sous peine de parjure indiquant que tu estimes de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ou d'une mauvaise identification, ainsi que ton nom, ton adresse, ton numéro de téléphone et ton consentement à la compétence du tribunal fédéral de district dont dépend ton adresse (ou, hors des États-Unis, de tout district judiciaire où ChartBackgrounds peut être trouvé). Sauf si l'expéditeur d'origine nous indique avoir engagé une action en justice, nous pouvons rétablir le contenu sous 10 à 14 jours ouvrés.

Contrevenants récidivistes

Nous mettons fin à l'accès au Server Kit, au code créateur ou aux récompenses de toute personne qui enfreint de façon répétée, et pouvons mettre fin à sa licence d'utilisation de ChartBackgrounds.

Fausses déclarations

Déclarer sciemment et à tort qu'un contenu est contrefaisant, ou qu'il a été retiré par erreur, peut engager ta responsabilité pour dommages-intérêts en vertu de 17 U.S.C. § 512(f).

Marques

ChartBackgrounds et le logo ChartBackgrounds sont nos marques. Ne les utilise pas d'une manière qui laisse penser que nous approuvons ou avons créé quelque chose que nous n'avons pas approuvé ou créé. Les créateurs avec un code créateur peuvent utiliser notre nom pour décrire le produit. TradingView est une marque de TradingView, Inc. ChartBackgrounds est indépendant et n'est ni affilié à TradingView, Inc., ni approuvé ou sponsorisé par elle.

Notre propre travail

Si tu vois nos skins, notre code ou notre marque copiés ailleurs, nous t'en serions reconnaissants de nous le signaler via le formulaire de contact.